Commission SSCT

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) fait partie, avec d’autres commissions thématiques (commission « Formation », commission de l’égalité professionnelle…), du comité social et économique (CSE).

Cette commission sera composée de membres exclusivement issus du CSE (élus titulaires ou suppléants).

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (la CSSCT ne peut ainsi émettre un avis en lieu et place du CSE).