Accords Prévoyance et Article 83 : ce qui change en 2014...

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Fin 2013, des négociations sur les régimes de Prévoyance et de Retraites Complémentaires (Article 83) ont été initiées par la Direction.
Pour la petite histoire, nous devons principalement l’ouverture de ces négociations à l’évolution de fiscalité de ces régimes (donc à l’URSSAF). Du fait de l’inégalité de ces régimes en fonction des catégories ou des dates d’embauches des salariés, nous nous serions tous retrouvés, salariés comme employeur, à payer des charges et des impôts supplémentaires dès 2014, sans aucune contrepartie.

A l’issue des négociations, trois accords ont été signés, un sur la prévoyance et deux sur la retraite complémentaire.
Prévoyance : Enfin un régime égalitaire entre les catégories !

L’accord sur la Prévoyance a permis d’améliorer très nettement les garanties incapacité/invalidité et décès pour la catégorie non cadres. Jusqu’à présent, les cadres bénéficiaient de garanties bien meilleures que les agents et les collaborateurs.

La signature de l’accord sur la prévoyance a permis de mettre à niveau l’ensemble du personnel, ce que Sud revendique régulièrement auprès de la Direction. Depuis le 1er janvier 2014, les agents et les collaborateurs bénéficient des mêmes garanties que les cadres (voir tableau récapitulatif en page 2).

Mais qui dit augmentation de prestations pour les agents et les collaborateurs, dit augmentation de cotisation.
Pour sa part, Michelin a consenti un effort de 4,2 millions d’euros, passant ses cotisations de 0,77% à 1,475%. De leur côté, les agents et les collaborateurs vont voir leurs cotisations passer de 0,31% à 0,915% (avec prélèvement direct sur le salaire dès le mois de janvier).

Côté cadres, le régime de prévoyance n’a pas été modifié par cet accord (pas de changement des garanties, ni de cotisation).

Retraite complémentaire : les Organisations Syndicales ont dû faire des concessions.

Le projet global proposé par Michelin aux OS comprenait une obligation de signature des accords sur la retraite complémentaire afin de pouvoir faire bénéficier les salariés des améliorations du régime de prévoyance.
De fait, à compter du 1er janvier 2014, le régime de retraite à cotisation définie (Malakoff) est généralisé à tous les agents. Ce régime est financé entièrement par Michelin (cotisation à hauteur de 1,1% du salaire mensuel brut).

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