Status

Préambule

Le syndicat national SUD Michelin se donne pour objectif d'agir, sous une forme spécifique, pour la construction d'un syndicalisme :

  1. De transformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire,
  2. Indépendant de l'Etat, du patronat et de tout groupe politique,
  3. Pluraliste et fédéraliste, c'est à dire acceptant en son sein la pluralité des opinions et reconnaissant à toutes et tous le droit d'opinion sur la base du respect des mandats syndicaux,
  4. Ne se réfugiant pas dans les intérêts catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle,
  5. Reposant sur la mobilisation, l'action et la négociation, et cherchant à réaliser l'unité la plus large des salarié(e)s du groupe Michelin et de celles et ceux des autres branches professionnelles,
  6. Se battant contre les discriminations et pour l'égalité des droits entre les Français(e)s et immigré(e)s, entre les hommes et les femmes contre le racisme et le sexisme.

1- Constitution

Article 1.
Le syndicat national "Solidaires, Unitaires, Démocratiques" ou initiales "SUD" Michelin est constitué par les présents statuts, conformément aux dispositions du Livre IV du Code du travail. Il est la continuité historique du syndicat SUD Michelin France dont les statuts ont été déposés le 23 janvier 2001 sous le N° 1454.

Article 2.
Le syndicat national est constitué pour une durée illimitée. Son siège est fixé au 28, rue Gabriel Péri -63000 Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré sur décision du bureau syndical.

Article 3.
Le syndicat national rassemble les adhérents salariés du groupe Michelin, filiales et sous-traitance ainsi que ceux de l’activité Roue. Ceux ci sont regroupés en sections par site.
Chaque site est organisé avec au moins un secrétaire et un trésorier.

Article 4.
Fait partie du syndicat tout(e) salarié(e) entrant dans le champ de l'article 3, se reconnaissant dans les principes définis par le préambule des présents statuts et qui :
➢    Accepte les présents statuts et s'y conforme,
➢    Paie régulièrement sa cotisation au taux fixé dans l’article 13 des présents statuts.

L'adhérent(e) constitue la base de l'organisation syndicale. Celle-ci lui garantit la liberté d'expression, son libre accès à l'information, son autonomie d'action et sa libre participation aux activités du syndicat. Chaque adhérent(e) est libre d'exprimer ses propres opinions personnelles et d'agir comme il l'entend, y compris publiquement, quelles que soient les prises de position et décisions du syndicat, à condition de ne pas engager le syndicat et de ne pas tenir des propos ou avoir des comportements racistes ou sexistes qui seraient contradictoires avec les fondements mêmes du syndicat.
L'adhérent(e) doit pouvoir participer aux assemblées générales et peut participer en tant qu'observateur/trice aux réunions statutaires du syndicat.
 

2-    Objet

Article 5.
Le syndicat a pour objet :
- la représentation des salarié(e)s du groupe Michelin, filiales et sous-traitance ainsi que ceux de l’activité Roue ;
- la défense de leurs intérêts. Il se déclare et agit pour un syndicalisme de classe et de masse.

Pour cela :
➢    Il prend en charge tous les problèmes rencontrés localement par les salarié(e)s ainsi que leurs aspirations et revendications. Sur ces bases, il détermine démocratiquement ses initiatives, sa politique revendicative et ses moyens d'action dans son champ de responsabilité,
➢    Il œuvre à son développement au plan local, organise les adhérent(e)s dans l'établissement, collecte les cotisations et les transmet au trésorier,
➢    Il informe le personnel sur toutes les questions à caractère professionnel, économique, social, syndical susceptibles de le concerner,
➢    Il négocie avec les représentants de la direction, désigne ses représentant(e)s et délégué(e)s auprès des instances représentatives du personnel,
➢    Il assure l'information et la formation syndicale de ses adhérent(e)s,
➢    Il prépare sur l'établissement les élections professionnelles,
➢    Il coordonne et organise les salarié(e)s, les actions tant de caractère général que particulier à un ou plusieurs services ou départements ou catégories de personnel pour la défense des intérêts économiques et professionnels, des droits matériels et moraux des salarié(e)s par les moyens les plus appropriés, dont la grève,
➢    Il participe au lancement et à la coordination des initiatives et des luttes sur le groupe Michelin et sur le secteur de l’activité Roue.
➢    Il participe au soutien et à la popularisation des luttes des salarié(e)s de la branche, des luttes interprofessionnelles et internationales,
➢    Il entretient des liens privilégiés avec les syndicats SUD existant dans d'autres branches professionnelles.

Article 6.
Le syndicat se fixe pour objectif :
- l'organisation des salarié(e)s, du groupe Michelin, filiales et sous-traitance ainsi que ceux de l’activité Roue.
- la construction de syndicats SUD en vue de la constitution d'une fédération nationale de ces syndicats.

Article 7.
Le syndicat a compétence pour les questions entrant dans son champ d'activité défini à l'article 3 des présents statuts.

3-    Affiliation

Article 8.
Le syndicat national SUD Michelin peut décider d'adhérer, après débats, à toute organisation de branche, nationale ou internationale. A cet effet, il adhère à l’Union syndicale Solidaires.

4-    Assemblée Générale annuelle

Article 9.
Une assemblée générale annuelle réunit les sections du syndicat. La date et le lieu de cette assemblée sont fixés un mois à l'avance.
L'assemblée générale annuelle se prononce sur le rapport d'activité. Elle détermine l'orientation du syndicat. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des présent(e)s. Elle élit le bureau syndical à bulletin secret.
L’assemblée générale approuve annuellement le taux des cotisations proposé par le bureau national. Elle doit approuver les comptes arrêtés par le bureau national. Tous les ans lors de l’approbation des comptes, l’assemblée générale, sur proposition du bureau national, décide de l’affectation de l’excédent ou du déficit.

Article 10.
Une assemblée générale extraordinaire du syndicat peut être convoquée soit à la demande du bureau syndical, soit à celle de la majorité des sections.

5-    Le bureau du syndicat national

Article 11.
Le syndicat national est animé par un bureau élu tous les 2 ans par l'assemblée générale.
Le bureau national est composé d’un secrétaire, d’un trésorier et de secrétaires adjoints.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Le bureau national est responsable collectivement de la vie et des activités du syndicat.
Les candidat(e)s doivent être adhérent(e)s et à jour de leurs cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.
Le secrétaire et les secrétaires adjoints du syndicat ont mandat pour la désignation des délégué(e)s syndicaux, le dépôt des listes de candidat(e)s pour les élections professionnelles.

Article 12.
Le bureau national est responsable de l'action du syndicat national, de l'organisation, de l'exécution des décisions prises dans le cadre des orientations de l'assemblée générale annuelle ainsi que des acquis du syndicat. Il assure la gestion, l'animation et la représentation.
Son rôle essentiel est la mise en œuvre des décisions et orientations du syndicat national. Il y procède en élaborant un plan de travail, et en répartissant collectivement les tâches de ses membres.
Il élabore également un budget. Chaque année les comptes sont arrêtés par le bureau. Ils sont ensuite présentés et approuvés par l’assemblée générale afin de donner quitus au trésorier.

6- Dispositions diverses

Article 13.
Le taux de cotisations est établi à 0,75 % du salaire net.
Ces taux peuvent être modifiés annuellement sur proposition du bureau à l’assemblée générale.
Les cotisations des adhérents versées aux sections peuvent être encaissées par virements, prélèvements, chèques ou espèces. Les cotisations sont comptabilisées lors de leurs encaissements.
Le trésorier peut effectuer un appel de cotisation auprès des adhérents qui ne sont pas à jour.
Les trésoriers de section reversent 50% des cotisations de leurs adhérent(e)s au syndicat national.

Article 14.
L’assemblée générale élit une commission de contrôle, composée de 2 membres n'appartenant pas au bureau syndical et chargée de vérifier la gestion des finances et des moyens du syndicat national. Elle se réunit au moins une fois par an, les membres de cette commission ne pourront exercer plus de 4 ans.

Article 15.
La démission ou la radiation d'un(e) adhérent(e) ne donne aucun droit sur les ressources du syndicat.

Article 16.
En cas de retard trop important et injustifié du paiement des cotisations, un(e) adhérent(e) peut être considéré(e) comme démissionnaire.
Le bureau national, après consultation des sections, sur proposition des 2/3 de celles-ci, pourra décider de l'exclusion de tout(e) adhérent(e) dont l'action serait une cause de préjudice grave pour le syndicat.

Article 17.
Le bureau national peut décider d’une aide financière ou juridique.
Elles peuvent être de solidarité envers des salariés en luttes, des associations ou des syndicats. L’assemblée générale sera informée des décisions prises.

Article 18.
Les modifications aux présents statuts peuvent être proposées par le bureau national. Elles sont décidées par l'assemblée générale à la majorité absolue de ses mandats.
Les demandes de modifications doivent parvenir au bureau national au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 19.
Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile pourra faire tous actes de personnes juridiques, notamment agir en justice.
Les actes de ces dispositions sont de la compétence du bureau national. Celui-ci charge à cet effet le ou la secrétaire du syndicat de le représenter.

Article 20.
La dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale représentant la majorité des 2/3 des adhérent(e)s.
L'assemblée générale déterminera dans ce cas la destination à donner aux biens du syndicat, conformément à la loi.

Tours, le 22 Mai 2014
Certifiés par deux membres du bureau national