Représentant au Comité d’Etablissement (CE)

Les représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE) sont élus pour 4 ans, en même temps que les Délégués du Personnel (DP). Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Le CE est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.
Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer :
• les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,
• leurs conditions de vie dans l'entreprise,
• les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Il peut s'agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques. Par exemple : Calendriers collectifs, congés, ...